Conditions générales de vente

Les présentes conditions s'appliquent aux ventes de produits (boutique) et aux abonnements de suivi GPS conclus avec TEK MULTISERVICES SARL, Feh Kesse, cité Promogim, Athena 6, Bingerville (RCCM CI-ABJ-03-2025-B12-05371). Elles sont mises à disposition en ligne de façon à pouvoir être conservées et imprimées, comme le prévoit la loi n°2013-546 du 30 juillet 2013 relative aux transactions électroniques. Les conditions particulières d'un devis ou d'un contrat signé prévalent sur les présentes.

Partie A – Boutique (ordinateurs et accessoires)

A1. Commande

Le panier du site permet de préparer une commande ; celle-ci est finalisée par WhatsApp ou par téléphone, après confirmation par TEK MULTISERVICES de la disponibilité et du prix. La commande est ferme à réception du paiement ou de l'acompte convenu.

A2. Prix

Les prix sont indiqués en francs CFA (FCFA). Les frais de livraison hors Abidjan sont précisés avant la commande.

À compléter par TEK : préciser si les prix affichés s'entendent TTC ou HT (selon le régime fiscal de la société).

A3. Paiement

Paiement par Wave, Orange Money, MTN Money ou en espèces. Aucun paiement par carte n'est encaissé sur le site à ce jour.

A4. Livraison et retrait

Livraison à Abidjan ou retrait à Bingerville, à une date convenue avec le client. Le client vérifie le produit à la livraison et signale immédiatement tout dommage apparent.

A5. Garantie des ordinateurs reconditionnés

Les ordinateurs sont vendus reconditionnés (grade indiqué sur la fiche produit), testés avant la vente. Ils bénéficient d'une garantie commerciale couvrant les pannes matérielles hors casse, oxydation, mauvaise utilisation ou intervention d'un tiers.

À compléter par TEK : durée de la garantie commerciale (ex. 3 mois / 6 mois), batterie incluse ou non, modalités de retour et d'échange.

Partie B – Abonnements de suivi GPS

B1. Formules et prix

Les formules (Tracker Start, Tracker Plus, Tracker Ultra Secure) et leurs prix annuels par véhicule sont affichés sur la page Services. Le contrat signé précise la formule retenue et le prix applicable.

B2. Durée et renouvellement

L'abonnement est conclu pour un (1) an à compter de l'installation de l'équipement. Il se renouvelle par tacite reconduction, sauf dénonciation par l'une des parties trois (3) mois avant l'échéance, dans les formes prévues au contrat.

B3. Paiement

À la commande : acompte de 50 % ; solde à l'installation. Les redevances annuelles sont ensuite payables d'avance, à chaque échéance. En cas de retard de paiement, TEK MULTISERVICES peut suspendre l'accès à la plateforme et aux services jusqu'à régularisation, après rappel.

B4. Installation

L'installation est gratuite à Abidjan et à San Pedro. En dehors de ces zones, les frais de déplacement, de transport et d'hébergement sont à la charge du client et indiqués sur le devis. Seuls les techniciens de TEK MULTISERVICES interviennent sur les équipements.

B5. Équipements

Les traceurs et systèmes d'arrêt moteur installés restent la propriété de TEK MULTISERVICES ; le client en a la garde. Le matériel défectueux est remplacé sous 24 à 48 heures. Le client reste responsable en cas de mauvaise utilisation, sabotage, vandalisme ou ouverture non autorisée ; en cas de perte ou destruction d'un équipement, une indemnité forfaitaire de 25 000 F CFA HT par équipement est due.

B6. Désinstallation

À la fin de l'abonnement (non-renouvellement ou résiliation), ou en cas de vente du véhicule, le client informe TEK MULTISERVICES et met le véhicule à disposition pour la désinstallation de l'équipement, qui doit lui être restitué.

À compléter par TEK : prix éventuel de la désinstallation ou du transfert sur un autre véhicule.

B7. Obligations de TEK MULTISERVICES

TEK MULTISERVICES met à disposition la plateforme de suivi et assure l'assistance du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h. Elle est tenue d'une obligation de moyens : la localisation dépend notamment de la couverture des réseaux mobiles et GPS, de l'alimentation du véhicule et de l'état de l'équipement.

B8. Obligations du client

Le client met les véhicules à disposition pour l'installation, désigne des interlocuteurs, utilise le service de façon licite et informe les conducteurs de la présence du dispositif de géolocalisation.

B9. Résiliation

Tout manquement grave peut entraîner la résiliation après mise en demeure restée sans effet pendant quinze (15) jours ; les équipements sont alors restitués.

Partie C – Dispositions communes

Données personnelles : voir la politique de confidentialité. Force majeure : aucune partie n'est responsable d'un manquement dû à un cas de force majeure. Droit applicable et litiges : droit ivoirien et Actes uniformes OHADA ; à défaut d'accord amiable, compétence du Tribunal de commerce d'Abidjan.